J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12102

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Arrêté du 19 juillet 2001 portant radiation (contrôleurs des assurances)


NOR : ECOP0100423A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2001, Mme Grisier (Anne), commissaire contrôleuse de 2e classe des assurances, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.